Alors que nous nous dirigeons vers un monde nouveau marqué par une volatilité sans précédent et une pénurie croissante, il est évident que nous entrons dans une ère de profonde transformation. L'époque des taux d'intérêt bas est révolue et les taux devraient rester élevés dans un avenir prévisible. Dans ce paysage de plus en plus instable, nous nous trouvons à un tournant décisif.
Lire la suiteLa détention de résidences secondaires en France par le biais d'une Société Civile Immobilière (SCI) est une pratique courante parmi les contribuables suisses. Cependant, l'arrêt du Tribunal Fédéral du 13 décembre 2022 (no. 2C_365/2021), apporte des éclaircissements significatifs sur le traitement fiscal de ces parts en France et son impact sur la Suisse.
Lire la suiteSi vous avez quitté la France entre le 3 mars 2022 et le 31 décembre 2023 et que vous avez demandé à bénéficier du sursis d'imposition des plus-values, vous pouvez désormais être exonéré de la contribution sociale sur la plus-value latente dont vous disposiez au moment de votre départ. Cette exonération est rendue possible par la loi de finances 2024. Toutefois, il est crucial pour les contribuables concernés de faire les démarches nécessaires dès que possible, les délais de prescription applicables n’étant pas très claire.
Lire la suiteLe projet de Loi de Finances pour 2024 établit de nouvelles règles d'imposition pour les locations de meublés de tourisme.
En effet, à compter de 2024, les propriétaires de locations de meublés de tourisme relèveront du régime micro-BIC si leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 77 700 € (et non plus 188 700 €).
Lire la suiteDe nos jours, les trusts familiaux peuvent être utilisés à des fins diverses (la planification successorale, la protection des actifs et les dons caritatifs). Ils offrent une grande souplesse dans la manière dont les actifs sont gérés, transmis et distribués pour répondre aux besoins et objectifs spécifiques de leur créateur. Dans le cas de la France, la loi de 2011 clarifie fort utilement les impacts fiscaux du trust en France.
Lire la suiteDepuis la suppression de la taxe d’habitation en 2023 pour les résidences principales, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place.
En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative et vous devez pour chacun de vos locaux, indiquer à quel titre vous les occupez.
Si vous ne les occupez pas vous-mêmes, l'identité des occupants et la période de leur occupation est à préciser (situation au 1er janvier 2023).
Il peut paraître logique pour des non-résidents investissant en France d’utiliser une société existante pour acquérir et détenir le bien immobilier.
Aperçu de la décision du Conseil d’Etat du 22 juillet 2022 qui a statué qu'une société suisse dans cette situation devait être assimilée à une société commerciale d’un point de vue fiscal en France, alors même que son objet social était civil.
En conséquence, l'actionnaire ne peut pas bénéficier librement du bien car cela serait considéré comme un acte anormal, contraire aux intérêts de la société.
Le 5 octobre 2021, le gouvernement de Hong-Kong a publié une déclaration s'engageant à modifier sa législation fiscale en ce qui concerne l'exonération fiscale des revenus passifs de source étrangère à partir de 2023, afin de garantir que le territoire ne soit pas inscrit sur la liste noire fiscale de l'UE des non-territoires coopératifs.
Lire la suiteA l’occasion de la journée nationale monégasque à l’Exposition Universelle de Dubaï, Monaco et les Émirats Arabes Unis, ont signé le 13 novembre 2021, une Convention fiscale bilatérale ayant pour objet l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale.
Lire la suiteNous sommes maintenant très proches de la fin de l'année. Il convient de se demander quelle serait votre situation en matière d'IFI en France au 1er janvier 2022 et si une planification doit être organisée avant la fin de l'année.
Lire la suiteLes français qui s'installent à Monaco ne sont imposables aux prélèvements sociaux en France sur leurs revenus français que lorsqu'ils sont résidents fiscaux français. La Cour administrative suprême a récemment fait une exception à cette règle en déclarant qu'ils devraient être imposables à ces prélèvements sur la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier français, même s'ils ne sont pas résidents fiscaux français.
Lire la suiteLa Cour Administrative suprême se prononce sur la convention de portage et ses impacts sur le contrôle fiscal d'une cession d'actions.
Lire la suiteLe 9 novembre 2021, la France et la Belgique ont signé une nouvelle convention en matière d'impôt sur le revenu qui remplacera la convention du 10 mars 1964 à l'issue du processus de ratification législative dans chacun des États.
Lire la suiteAprès le Brésil, l’Argentine et l’Uruguay, le Paraguay est devenu un pays cible pour le développement de nos activités, à l’attention de clients privés ayant des intérêts dans ces pays et à l’international.
Lire la suiteDepuis 9 ans, je suis régulièrement invitée à assurer la formation des brillants étudiants de l'ESCP Business School dans le cadre du Master Executive Specialised en Gestion Patrimoniale International. L'ESCP Business School se distingue par son excellence et occupe la 8ème place en Europe.
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